Details
7 MARS 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand modifiant les conditions de prise en charge par le Fonds national de reclassement social des handicapés des frais de déplacement des handicapés à l'aide d'un moyen de transport personnel, individuel ou individualisé.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1964040904 | 9 AVRIL 1964. - Arrêté ministériel fixant les conditions dans lesquelles les charges résultant du déplacement et du séjour des handicapés au lieu fixé pour leur formation, réadaptation ou rééducation professionnelle, sont supportées par le Fonds national de reclassement social des handicapés. - (NOTE 1 : abrogé pour la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale par ARR 1997-09-25/47, art. 3, 006; En vigueur : 01-07-1997) (NOTE 2 : Pour la Communauté flamande l'intitulé est modifié comme suit : Arrêté ministériel fixant les conditions dans lesquelles les charges résultant du déplacement et du séjour des handicapés au lieu fixé pour leur formation, réadaptation ou rééducation professionnelle, sont supportées par le [Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding] (AGF2006-11-17/52, art. 1, En vigueur : 01-04-2006) (NOTE 3 : Abrogé pour l'Autorité flamande par AGF2008-07-18/04, art. 61, 007; En vigueur : 01-10-2008) (NOTE 4 : abrogé pour la Région wallonne par ARW2013-07-04/32, art. 3 et 2, 52°, 008; En vigueur : 01-09-2013) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-1990 et mise à jour au 30-08-2013) |
| 1969052302 | 23 MAI 1969. - Arrêté ministériel fixant les limites et conditions dans lesquelles les charges résultant du déplacement et du séjour des handicapés au lieu fixé pour leur éducation scolaire peuvent être supportées par le Fonds national de reclassement social des handicapés. (Autorité flamande : Arrêté ministériel fixant les limites et conditions dans lesquelles les charges résultant du déplacement et du séjour des handicapés au lieu fixé pour leur éducation scolaire peuvent être supportées par " Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap " ou " Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding ". AGF2006-11-17/52, art. 8, 005; En vigueur : 01-04-2006) (NOTE 1 : Abrogé pour la Communauté française de la Région de Bruxelles-Capitale par ARR 1998-12-03/38, art. 15; En vigueur : 01-09-1998) (NOTE 2 : Abrogé pour la Région wallonne par ARW2013-07-04/32, art. 3 et 2, 53°, 006; En vigueur : 01-09-2013) (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF2023-01-20/07, art. 12, 007; En vigueur : 01-04-2023)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-1990 et mise à jour au 02-03-2023) |
| 1967122704 | 27 DECEMBRE 1967. - Arrêté ministériel fixant les critères d'octroi des interventions d'aide sociale en matière de reclassement social des handicapés. (NOTE : Abrogé pour la Communauté française de la Région de Bruxelles-Capitale par ARR 1998-12-03/38, art. 14; En vigueur : 01-09-1998) (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par ARW2013-07-04/32, art. 3 et 2, 51°, 016; En vigueur : 01-09-2013) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-1990 et mise à jour au 30-08-2013) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…