Details
14 FEVRIER 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant exécution de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1986012744 | 29 OCTOBRE 1986. _ Arrêté royal d'exécution de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux. (NOTE: abrogé pour la Région flamande par AEF 1990-02-14/37, art. 14, 006; En vigueur : 01-01-1990 - abrogé pour la Région wallonne par ARW 1991-06-13/33, art. 16, 1°, En vigueur : 01-01-1992 - abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ARR 1998-02-05/55, art. 21, En vigueur : 01-01-1998) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-11-1986 et mise à jour au 05-06-1998) |
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