14 FEVRIER 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant généralisation du régime des contractuels subventionnés.

Numac

1990029425

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

18 avril 1990

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1990

14 FEVRIER 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant généralisation du régime des contractuels subventionnés.

Numac	Titel
1989029274	1er MARS 1989. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant généralisation du régime des contractuels subventionnés.

Details