Details

Numac
1990029201
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
2 mars 1990
Datum inwerkingtreding
25-05-2021

21 DECEMBRE 1988. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant approbation des statuts de la Société terrienne flamande. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-05-2021 et mise à jour au 25-05-2021)

Numac Titel
2024005520 23 MAI 2024. - Arrêté du conseil de direction de la société terrienne Flamande portant modification de l'arrêté du conseil de direction de la société terrienne Flamande du 17 janvier 2019 portant délégation de compétences à l'administrateur délégué et abrogeant l'arrêté du conseil de direction de la société terrienne Flamande du 13 novembre 2013 (TRADUCTION)
2021041547 7 MAI 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand à la suite de la réorganisation des TIC au sein du domaine politique Chancellerie, Gouvernance publique, Affaires étrangères et Justice
2014205815 15 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté de l'administrateur délégué de la "Vlaamse Landmaatschappij" (Société terrienne flamande) concernant la délégation de compétences au directeur général adjoint, aux chefs de départements et à certains membres du personnel (TRADUCTION)
2014035953 9 JUILLET 2014. - Arrêté du conseil d'administration de la société terrienne flamande portant modification de l'arrêté du 13 novembre 2013 du conseil d'administration de la société terrienne flamande portant délégation de compétences à l'administrateur délégué et abrogeant l'arrêté du conseil dadministration de la société terrienne du 28 novembre 2007. (TRADUCTION)
2013035830 20 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté de l'administrateur délégué de la "Vlaamse Landmaatschappij" (Société terrienne flamande) portant modification de l'arrêté de l'administrateur délégué du 28 novembre 2007 portant délégation de compétences au directeur général, aux chefs de départements et à certains fonctionnaires (TRADUCTION).
2012205796 25 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté de l'administrateur délégué de la "Vlaamse Landmaatschappij" (Société terrienne flamande) portant délégation de compétences personnelles au directeur général et aux chefs de départements. (TRADUCTION)
2012035411
2008201914
2008201904
2002036109 15 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des modifications apportées aux statuts de la "Vlaamse Landmaatschappij" (Société flamande terrienne) (TRADUCTION).
1995936603 4 OCTOBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des modifications apportées aux statuts de la "Vlaamse Landmaatschappij" (Société flamande terrienne) (TRADUCTION).
1994036378 20 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des modifications des statuts de la " Vlaamse Landmaatschappij " Société flamande terrienne).
1993036039 7 AVRIL 1993. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant approbation de la modification des statuts de la "Vlaamse Landmaatschappij" (Société flamande terrienne) (TRADUCTION).
1990029237 1er FEVRIER 1989. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant établissement du siège social de la Société flamande de logement.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-03-1990 et mise à jour au 20-10-1995)
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…