Details
17 JANVIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone relatif à la distance existant entre deux ou plusieurs lieux d'implantation rattachés au même établissement d'enseignement
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1984010508 | 30 AOUT 1984. - ARRETE ROYAL portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire sur base d'un capital-périodes |
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