Details
29 NOVEMBRE 1989. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les conditions et les modalités de l'intervention de la Région flamande dans les dépenses d'investissement de la Société flamande d'Epuration des Eaux.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-1990 et mise à jour au 13-01-1995)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1987029659 | 15 JUILLET 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les conditions et les modalités de l'intervention de la Région flamande dans les dépenses d'investissement de la Société flamande d'Epuration des Eaux et de la Société d'Epuration des Eaux du Bassin côtier et fixant un régime d'avances relatif à cette intervention [abrogé] |
| 1981001624 | 23 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi de subsides pour certains travaux, fournitures et services exécutés dans la Région flamande par des pouvoirs subordonnés ou des personnes morales assimilées ou à leur initiative |
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