Details
22 NOVEMBRE 1990. - Ordonnance relative à l'organisation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-1996 et mise à jour au 18-07-2017)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1953061701 | 17 JUIN 1953. _ Loi portant organisation des transports en commun de la région bruxelloise. |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024007038 | 4 JUILLET 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant les prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-2024 et mise à jour au 24-12-2024) |
| 2024007240 | 2 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant certaines conditions d'exploitation des transports en commun en Région de Bruxelles-Capitale. - Ce texte annule et remplace celui paru au Moniteur belge du 10 juin 2024, p. 7199). |
| 2023048202 | 7 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant les prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-12-2023 et mise à jour au 31-07-2024) |
| 2023047610 | 23 NOVEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant la STIB à exproprier sur des parcelles situées sur le territoire de la Ville de Bruxelles |
| 2022030439 | 13 JANVIER 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant les prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-2023 et mise à jour au 27-01-2023) |
| 2021043536 | 16 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au contrôle budgétaire, à l'établissement du budget, aux modifications du budget et au monitoring de l'exécution du budget de l'entité régionale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-11-2022 et mise à jour au 11-09-2024) |
| 2021021625 | 15 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la procédure de demande d'autorisation en vue de l'établissement de la servitude légale d'utilité publique relative au réseau de métro et de prémétro |
| 2021021626 | 15 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la procédure d'indemnisation liée à l'établissement de la servitude légale d'utilité publique relative au réseau de métro et de prémétro |
| 2021033268 | 1 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'abrogation partielle de l'arrêté d'expropriation du 7 mai 2009, publié au Moniteur belge le 11 juin 2009 |
| 2021042379 | 17 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant les prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-01-2022 et mise à jour au 28-01-2022) |
| 2021040230 | 21 JANVIER 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant les prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-2021 et mise à jour au 24-06-2021) |
| 2020016353 | 10 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 décembre 2007 fixant certaines conditions d'exploitation des transports en commun en Région de Bruxelles-Capitale |
| 2020015045 | 18 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant les prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-2021 et mise à jour au 01-02-2021) |
| 2019042783 | 28 NOVEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant un solde à la dotation d'investissement de 35.913.000,00 EUR à la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles en 2019 |
| 2019042782 | 28 NOVEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une dotation de 21.369.928 EUR à la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles pour l'évolution de l'offre en 2019 |
| 2019015592 | 21 NOVEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une dotation de 3.937.423,03 EUR à la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles en fonction de l'évaluation annuelle, octroyée comme dotation spécifique d'encouragement ou pour la promotion générale des transports en commun, pour l'exercice 2019 |
| 2019042475 | 14 NOVEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant un solde à la dotation de fonctionnement de 177.995.000,00 EUR à la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles en 2019 |
| 2019015322 | 14 NOVEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant un solde à la dotation spéciale de 15.163.000,00 EUR à la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles à titre d'intervention pour les tarifs préférentiels pour 2019 |
| 2019012701 | 16 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant la STIB à exproprier sur des parcelles situées sur le territoire de la Ville de Bruxelles |
| 2019030323 | 14 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la gestion de la sécurité des systèmes de transport sur rails exploités par la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles |
| 2017201629 | 23 FEVRIER 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 octobre 2010 visant à octroyer une prime pour l'installation d'un chauffe-eau solaire et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 novembre 2003 visant à octroyer une prime pour l'installation d'un chauffe-eau solaire |
| 2016031426 | 2 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-2017 et mise à jour au 30-03-2017) |
| 2015031861 | 3 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-06-2016 et mise à jour au 14-06-2016) |
| 2014032007 | 4 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une dotation spéciale à la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles (STIB) en fonction de l'évaluation annuelle, octroyée comme dotation spécifique d'encouragement ou pour la promotion générale des transports en commun, pour l'exercice 2013 |
| 2014032008 | 4 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant un solde à la dotation " Tarifs à finalité sociale " à la STIB pour 2014 |
| 2014032009 | 4 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant un solde à la dotation à la STIB pour les améliorations de l'offre pour 2014 |
| 2015031075 | 4 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-12-2015 et mise à jour au 11-12-2015) |
| 2014031097 | 19 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une dotation à la STIB en vue de couvrir les prestations du Service spécial d'Etudes pour l'année 2014 |
| 2013032012 | 28 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-2015 et mise à jour au 03-02-2015) |
| 2013031748 | 5 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement |
| 2013031585 | 27 JUIN 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté de l'Exécutif du 30 mai 1991 relatif au service de médiation créé auprès de la Société des transports intercommunaux de Bruxelles |
| 2013031037 | 20 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale |
| 2012031026 | 23 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale |
| 2011031654 | 8 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une dotation à la STIB en vue de couvrir les prestations du Service spécial d'Etudes pour l'année 2012 |
| 2011031044 | 22 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale |
| 2010031478 | 9 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 octobre 2000 portant création de la Commission régionale de la Mobilité |
| 2010031013 | 3 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-01-2010 et mise à jour au 21-01-2011) |
| 2009031008 | 18 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une dotation à la STIB en vue de couvrir les prestations du Service spécial d'Etudes pour l'exercice 2009. |
| 2008031639 |
27 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les mesures d'urgence en vue de prévenir les pics de pollution atmosphérique par les microparticules et [le dioxyde d'azote] . |
| 2008031604 | 21 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-12-2008 et mise à jour au 18-01-2010) |
| 2008031105 | 4 MARS 2008. - Arrêté ministériel fixant des conditions particulières relatives aux amendes administratives pour des infractions aux conditions d'exploitation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-2024 et mise à jour au 31-07-2024) |
| 2007031576 | 13 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant certaines conditions d'exploitation des transports en commun en Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-12-2020 et mise à jour au 31-07-2024) |
| 2007031545 | 29 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2007 et mise à jour au 15-12-2008) |
| 2007031395 | 12 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 octobre 2000 portant création de la Commission régionale de la Mobilité. |
| 2006031642 | 30 NOVEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une dotation à la STIB en vue de couvrir les prestations du service Spécial d'Etudes pour l'exercice 2007. |
| 2006031632 | 30 NOVEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une dotation de base à la STIB pour l'exercice 2007. |
| 2006031631 | 30 NOVEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2006 et mise à jour au 19-12-2007). |
| 2006031646 | 21 NOVEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une dotation complémentaire à la STIB en vue de couvrir les prestations du Service spécial d'Etudes pour l'exercice 2006. |
| 2005031453 | 10 NOVEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-01-2006 et mise à jour au 28-12-2006) |
| 2005031065 | 20 JANVIER 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-03-2005 et mise à jour au 04-01-2006) |
| 2004031080 | 5 FEVRIER 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au Comité consultatif créé auprès de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles. |
| 2004031072 | 22 JANVIER 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une dotation à la S.T.I.B; en vue de couvrir les prestations du Service spécial d'Etudes durant l'année 2004. |
| 2003121850 | 18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-01-2004 et mise à jour au 02-03-2005). |
| 2003000612 | 29 JUIN 2003. - Arrêté royal organisant l'accès aux informations et l'usage du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques dans le chef de la direction de la Stratégie Clients de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles. |
| 2003000610 | 29 JUIN 2003. - Arrêté royal autorisant la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles à accéder aux informations et à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques afin de rechercher les enfants âgés de moins de 12 ans et qui ont dépassé l'âge de 6 ans ainsi que les enfants de familles nombreuses bénéficiaires d'un titre de transport. |
| 2003031143 | 13 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une dotation à la STIB en vue de couvrir les prestations du Service spécial d'Etudes durant l'année 2003. |
| 2002031654 | 12 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale. |
| 2002031602 | 13 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la modification des statuts de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles. |
| 2002031590 | 13 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant notification de l'instauration d'un abonnement valable avant 9 heures pour les 65 ans et plus sur le réseau de la STIB. |
| 2002031384 | 27 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale. |
| 2002031286 | 16 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-06-2002 et mise à jour au 16-07-2002) |
| 2002031260 | 25 AVRIL 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une dotation à la STIB en vue de couvrir les prestations du Service spécial d'Etudes. |
| 2002031142 | 13 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-2002 et mise à jour au 13-06-2002). |
| 2001031005 | 26 OCTOBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-01-2001 et mise à jour au 28-03-2002) |
| 2002031135 | 19 OCTOBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant création de la Commission régionale de la Mobilité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-03-2002 et mise à jour au 12-10-2022) |
| 2000031009 | 16 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-02-2000 et mise à jour au 16-01-2001.) |
| 1999031030 | 14 JANVIER 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale. |
| 1998031239 | 23 AVRIL 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 mai 1991 relatif au comité consultatif créé auprès de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles. |
| 1997031536 | 4 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTA : Raadpleging van vroegere versies vanaf 20-12-1997 en tekstbijwerking tot 27-01-1999) |
| 1997031349 | 17 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 18 juillet 1996 déterminant les règles applicables pour l'octroi de subventions aux communes dans le cadre du contrat de mobilité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-08-1997 et mise à jour au 14-05-2002) |
| 1997031034 | 16 JANVIER 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Région de BruxellesCapitale portant modification des prix de transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale. |
| 1997031041 | 19 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant des dotations à la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles (STIB) et précisant les modalités de liquidation. |
| 1996031323 | 18 JUILLET 1996. - Arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant le cahier des charges auquel est soumise la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles. |
| 1996031344 | 18 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les règles applicables pour l'octroi de subventions aux communes dans le cadre du contrat de mobilité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-09-1996 et mise à jour au 14-05-2002.) |
| 1996031173 | 25 AVRIL 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 mai 1991 relatif au Comité consultatif créé auprès de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles. |
| 1996031626 | 7 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 12 juin 1989 portant création de la Commission consultative pour l'Etude et l'Amélioration des Transports publics, modifié par l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juin 1991. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-01-1996 et mise à jour au 23-03-2002.) |
| 1995031587 | 15 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale. |
| 1994031498 | 20 OCTOBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 mai 1991 relatif au service de médiation créé auprès de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles. |
| 1994031012 | 13 JANVIER 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale. |
| 1993031006 | 15 JANVIER 1993. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale. |
| 1992031054 | 31 JANVIER 1992. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale. |
| 1991801168 | — |
| 1991031142 | 30 MAI 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au comité consultatif créé auprès de la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-07-1991 et mise à jour au 13-05-1998) |
| 1991031141 | 30 MAI 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Région Bruxelles-Capitale relatif au service de médiation créé auprès de la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-11-1994 et mise à jour au 08-07-2013) |
| 1991031006 | 11 JANVIER 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale. |
| 1990028588 | 6 DECEMBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation des statuts de la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles. |
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