Details
25 OCTOBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la protection des oiseaux. (NOTE : l'article 7, § 1, 1°, a), et 2° a été annulé par l'arrêt n° 68.919 du Conseil d'Etat du 16 octobre 1997, voir M.B. du 11-12-1997)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1973091711 |
17 SEPTEMBRE 1973. - Arrêté ministériel réglant la détention et l'échange d'oiseaux et permettant un approvisionnement temporaire d'oiseaux, par application de l'A.R. du 20 juillet 1972 relatif à la protection des oiseaux. |
| 1972072004 |
20 JUILLET 1972. - Arrêté royal relatif à la protection des oiseaux. (NOTE : Abrogé pour la Région flamande par AR 09-09-1981, art. 13, et abrogé pour la Région bruxelloise par ARR 1990-10-25/38, art. 15, 003; En vigueur : 1990-11-28) |
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