26 JUILLET 1990. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon fixant le cahier des charges type déterminant les obligations générales des concessionnaires de mines (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-12-1990 et mise à jour au 20-08-2009)

Numac

1990028418

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

5 décembre 1990

Datum inwerkingtreding

05-12-1990

26 JUILLET 1990. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon fixant le cahier des charges type déterminant les obligations générales des concessionnaires de mines (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-12-1990 et mise à jour au 20-08-2009)

Numac	Titel
2009027155	27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 26 juillet 1990 fixant le cahier des charges type déterminant les obligations générales des concessionnaires de mines

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