24 SEPTEMBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif portant création d'un Conseil des Parents d'élèves de la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-12-1990 et mise à jour au 08-07-1994)

Numac

1990028398

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

11 décembre 1990

Datum inwerkingtreding

11-12-1990

24 SEPTEMBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif portant création d'un Conseil des Parents d'élèves de la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-12-1990 et mise à jour au 08-07-1994)

Numac	Titel
1994029276	22 AVRIL 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 24 septembre 1990 portant création d'un Conseil des parents d'élèves de la Communauté française.

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