10 OCTOBRE 1989. - Arrêté de l'Exécutif établissant la liste de substances et moyens visés par la loi du 2 avril 1965 interdisant la pratique du doping à l'occasion des compétitions sportives. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-01-1990 et mise à jour au 14-12-2002)

Numac

1990028341

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

6 janvier 1990

Datum inwerkingtreding

1 octobre 1989

10 OCTOBRE 1989. - Arrêté de l'Exécutif établissant la liste de substances et moyens visés par la loi du 2 avril 1965 interdisant la pratique du doping à l'occasion des compétitions sportives. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-01-1990 et mise à jour au 14-12-2002)

Numac	Titel
1977042230	22 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL établissant la liste des substances visées par la loi du 2 avril 1965 interdisant la pratique du doping à l'occasion des compétitions sportives

Numac	Titel
1997029319	23 JUIN 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté du 10 octobre 1989 établissant la liste des substances et moyens visés par la loi du 2 avril 1965 interdisant la pratique du doping à l'occasion des compétitions sportives.

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