Details
17 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études secondaires ainsi que les conditions de leur octroi
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1983023112 | 16 MARS 1983. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études secondaires ainsi que les conditions de leur octroi |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2005201813 | 29 AVRIL 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études secondaires ainsi que les conditions de leur octroi(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-06-2013 et mise à jour au 23-03-2022) |
| 2002029121 | 31 JANVIER 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études secondaires et supérieures. |
| 1995029589 | 12 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 17 juillet 1990 fixant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études secondaires ainsi que les conditions de leur octroi. |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…