Details
13 AOUT 1990. - ARRETE de l'Exécutif fixant le montant minimum et les conditions d'exonération du minerval imposé par l'article 12, # 2, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1978082104 | 21 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL portant fixation des frais d'inscription dans les institutions de l'Etat ou les institutions subventionnées par l'Etat d'enseignement supérieur de type long |
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