Details

Numac
1990028170
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
26 octobre 1990
Datum inwerkingtreding
5 novembre 1990

19 JUILLET 1990. - Arrêté de l'Exécutif autorisant temporairement la pêche dans les parties de l'Almache qui traversent des bois soumis au régime forestier.

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