Details
12 JUILLET 1990. - DECRET modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1850060150 | 1 JUIN 1850. - Loi sur l'enseignement moyen |
| 1987023058 | 5 JANVIER 1987. - Arrêté royal fixant le montant du droit d'inscription dans l'enseignement de promotion sociale |
| 1971072705 | 27 JUILLET 1971. - LOI sur le financement et le contrôle des institutions universitaires |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2000029075 | 2 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mai 1999 établissant l'équivalence entre certains titres étrangers de fin d'études secondaires et le certificat homologué d'enseignement secondaire supérieur. |
| 1999029532 | 9 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'article 5 de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers |
| 1999029367 | 17 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant application de l'article 2, § 4, de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers. |
| 1999029368 | 17 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers. |
| 1999029415 | 17 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise établissant l'équivalence entre certains titres étrangers de fin d'études secondaires et le certificat homologué d'enseignement secondaire supérieur. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-09-1999 et mise à jour au 15-05-2003.) |
| 1997029449 | 9 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en exécution de l'article 1er du décret du 12 juillet 1990 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement. |
| 1996029099 | 10 JANVIER 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en exécution de l'article 1er du décret du 12 juillet 1990 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement. |
| 1995029577 | 12 OCTOBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en exécution de l'article 1er du décret du 12 juillet 1990 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement. |
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