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Details

Numac

1990028090

Taal

FR

Type

Decret

Publicatiedatum

17 octobre 1990

5 JUILLET 1990. - DECRET relatif aux aides et aux interventions de la Région wallonne pour la recherche et les technologies

Numac	Titel
1982000257	2 FEVRIER 1982. - ARRETE ROYAL relatif à l'exécution d'actions et programmes d'innovation technologique
1944122750	27 DECEMBRE 1944. - ARRETE-LOI portant création d'un institut pour l'Encouragement des Recherches scientifiques dans l'industrie et l'Agriculture (I.R.S.I.A.)
1970123001	30 DECEMBRE 1970. - Loi sur l'expansion économique. (NOTE : abrogée pour la Région flamande par DCFL2005-12-23/34, art. 8 ; En vigueur : 01-01-2006; voir aussi DCFL2003-01-31/44, art. 41) (NOTE : abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale avec effet à une date indéterminée par ORD2007-12-13/39, art. 75, 3°, ; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-01-1989 et mise à jour au 10-01-2008)

Numac	Titel
2005201939	7 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la définition de la " petite ou moyenne entreprise " au sens du décret du 5 juillet 1990 relatif aux aides et aux interventions de la Région wallonne pour la recherche et les technologies.
2005201285	15 AVRIL 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mars 1998 relatif aux subventions pour la préparation et le dépôt de projets de recherche européens.
2003202107	16 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mars 1998 relatif aux subventions pour la préparation et le dépôt de projets de recherche européens.
2003027308	3 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément des centres collectifs de recherche.
1999027511	22 AVRIL 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux délégations de pouvoirs spécifiques au Ministère de la Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-1999 et mise à jour au 28-10-2009)
1998027222	12 MARS 1998. - Arrêté du Gouvernement relatif aux subventions pour la préparation et le dépôt de projets de recherche européens. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-12-2003 et mise à jour au 09-02-2009)
1994027648	29 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon définissant la " petite ou moyenne entreprise " en vue de l'octroi d'aides et interventions pour la recherche et les technologies.
1994027649	29 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux aides et interventions pour la recherche et les technologies.

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