Details

Numac
1990028043
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
18 octobre 1990
Datum inwerkingtreding
18 octobre 1990

30 AVRIL 1990. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon déterminant les conditions sectorielles de déversement dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics des eaux usées provenant de la production de l'aldrine, de la dieldrine, de l'endrine, de l'isodrine et de l'hexachlorobenzène.

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