20 JUILLET 1990. - Arrêté de l'Exécutif organisant l'octroi de chèques-repas pour certaines catégories du personnel administratif, technique et ouvrier de l'enseignement de la Communauté francaise.

Numac

1990027993

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

28 juillet 1990

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1990

20 JUILLET 1990. - Arrêté de l'Exécutif organisant l'octroi de chèques-repas pour certaines catégories du personnel administratif, technique et ouvrier de l'enseignement de la Communauté francaise.

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