Details

Numac
1990027978
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
1 août 1990
Datum inwerkingtreding
1 juillet 1990

11 JUILLET 1990. - Arrêté de l'Exécutif relatif à la délivrance du permis de chasse et de la licence de chasse.

Numac Titel
1977022803 28 FEVRIER 1977. - Arrêté royal relatif à la délivrance de permis de chasse et de licences de chasse. (Abrogé pour la Région wallonne par ARW 1990-07-11/30, art. 14, 007; En vigueur : 01-07-1990)(NOTE : Abrogé pour l'Autorité flamande par AGF2014-04-25/94, art. 65, 2°, 016; En vigueur : 01-07-2014) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-1987 et mise à jour au 12-06-2014)
Numac Titel
1992027053 20 DECEMBRE 1991. - Arrêté ministériel relatif à la forme et à la validation du permis et de la licence de chasse. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-1992 et mise à jour au 11-08-1995)
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