Details
7 JUIN 1990. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à l'apposition d'un signe distinctif sur les monuments et les sites protégés.(NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 18-09-1990 et mis à jour au 16-09-1995)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2004027189 | 17 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant intégration dans le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine des dispositions relatives aux signes distinctifs sur les monuments et sites protégés, à la Commission royale des Monuments, Sites et Fouilles de la Région wallonne et au certificat de patrimoine. |
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