Details
14 JUIN 1990. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon établissant les règles de l'enquête publique relative à la planification de l'élimination des déchets
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2012202884 | 10 MAI 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant divers arrêtés du Gouvernement wallon en matière de déchets |
| 1991027449 | 4 JUILLET 1991. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon adoptant le Plan 1991-1995 relatif à la prévention et à l'élimination des déchets en Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-10-1991 et mis à jour au 21-04-1998) |
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