29 JANVIER 1988. - Arrêté de l'Exécutif relatif à l'octroi, la suspension et le retrait de l'autorisation des télévisions locales et communautaires.

Numac

1990027954

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

1 septembre 1990

Datum inwerkingtreding

1 septembre 1990

29 JANVIER 1988. - Arrêté de l'Exécutif relatif à l'octroi, la suspension et le retrait de l'autorisation des télévisions locales et communautaires.

Numac	Titel
1996122352	23 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française renouvelant l'autorisation de neuf télévisions locales et communautaires.

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