Details
7 JUIN 1990. - DECRET portant création d'un Institut scientifique de Service public en Région wallonne (I.S.S.E.P.)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2023046808 | 7 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la Commission scientifique et technique auprès de l'Institut scientifique de Service public |
| 2021205368 | 28 OCTOBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon portant le règlement d'ordre intérieur de l'Institut scientifique de Service public |
| 2021022248 | 1 OCTOBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 décembre 1998 portant création d'une commission scientifique et technique auprès de l'Institut scientifique de Service public |
| 2019014328 | 16 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité de direction de l'Institut scientifique de Service public |
| 2019A14328 | — |
| 2019030205 | 6 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la gestion et l'assainissement des sols(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-03-2019 et mise à jour au 15-07-2022) |
| 2015204903 | 22 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon rétablissant l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2013 portant organisation des missions de service à l'étranger |
| 2014200199 | 19 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon portant organisation des missions de service à l'étranger(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-01-2014 et mise à jour au 04-11-2015) |
| 2013205448 | 26 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant, en ce qui concerne l'air, les arrêtés du Gouvernement wallon du 27 mai 1999 relatif à la mission de laboratoire de référence en matière d'eau, d'air et de déchets de l'Institut scientifique de Service public et du 27 mars 2003 organisant la gestion des réseaux de surveillance de la qualité de l'environnement confiés à l'ISSeP |
| 2010027189 | 15 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-09-2010 et mise à jour au 18-11-2016) |
| 2009027163 | 27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la gestion des sols(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-03-2019 et mise à jour au 29-03-2019) |
| 2007201562 | 3 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon portant modification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2003 organisant la gestion des réseaux de surveillance de la qualité de l'environnement confiés à l'Institut scientifique de service public. |
| 2006203909 | 14 NOVEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au financement de l'Institut scientifique de Service public. |
| 2005201361 | 12 MAI 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel de l'Institut scientifique de service public. |
| 2002028193 | 21 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux délégations de pouvoir et de signature à l'Institut scientifique de Service public. |
| 2001027050 | 18 JANVIER 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 octobre 1996 fixant les règles complémentaires relatives à la présentation des budgets, à la comptabilité budgétaire et à la reddition du compte d'exécution du budget de l'Institut scientifique de Service public. |
| 2001027051 | 18 JANVIER 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 octobre 1996 fixant les règles d'évaluation applicables à l'Institut scientifique de Service public. |
| 2000027430 | 27 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 décembre 1997 portant le règlement d'ordre intérieur de l'Institut scientifique de Service public(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-11-2021 et mise à jour au 17-11-2021) |
| 2000027299 | 23 JUIN 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-02-2003 et mise à jour au 01-09-2010) |
| 2000003056 | 17 JANVIER 2000. - Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de l'Institut scientifique de Service public. |
| 1999027633 | 27 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la mission d'observatoire des technologies environnementales de l'Institut scientifique de Service public. |
| 1999027634 | 27 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la mission de laboratoire de référence en matière d'eau, d'air et de déchets de l'Institut scientifique de Service public(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-08-1999 et mise à jour au 27-09-2017) |
| 1999027530 | 20 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon organisant un congé préalable à la mise à la retraite en faveur de certains agents de l'Institut scientifique de Service public. |
| 1999027490 | 6 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon portant transfert dans le patrimoine de l'Institut scientifique de Service public des biens de l'Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie transférés à la Région wallonne. |
| 1999027007 | 10 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un comité d'accompagnement de l'Institut scientifique de Service public. |
| 1999027008 | 10 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au financement de l'Institut scientifique de Service public. |
| 1999027006 | 10 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'une commission scientifique et technique auprès de l'Institut scientifique de Service public(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-09-2017 et mise à jour au 17-11-2023) |
| 1998027079 | 5 FEVRIER 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juin 1997 relatif au départ anticipé à mi-temps. |
| 1998027042 | 22 JANVIER 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours. |
| 1998027082 | 22 JANVIER 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 portant des dispositions transitoires applicables aux fonctionnaires de la Région. |
| 1998027083 | 22 JANVIER 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 portant des dispositions d'exécution du statut des fonctionnaires de la Région. |
| 1998027058 | 11 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon portant le règlement d'ordre intérieur de l'Institut scientifique de Service public. (NOTA : Raadpleging van vroegere versies vanaf 14-02-1998 en tekstbijwerking tot 06-10-2000)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-10-2000 et mise à jour au 17-11-2021) |
| 1997027335 | 19 JUIN 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au départ anticipé à mi-temps. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-08-1997 et mise à jour au 31-12-2003) |
| 1997027050 | 23 JANVIER 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 portant conversion des grades du niveau 1 au sein des Ministères et l'arrêté du Gouvernement du 17 novembre 1994 portant conversion des grades des niveaux 2+, 2, 3 et 4 au sein des Ministères. |
| 1997027052 | 23 JANVIER 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 portant le statut des fonctionnaires de la Région. |
| 1997027048 | 16 JANVIER 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 décembre 1995 relatif aux concours organisés pour le recrutement et l'accession à un niveau supérieur des fonctionnaires de la Région. |
| 1996027724 | 5 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1979 accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1996 et mise à jour au 24-11-2000) |
| 1996927673 | 24 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les règles complémentaires relatives à la présentation des budgets, à la comptabilité budgétaire et à la reddition du compte d'exécution du budget de l'Institut scientifique de Service public (ISSEP). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-12-1996 et mise à jour au 07-02-2001.) |
| 1996927674 | 24 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les règles d'évaluation applicables à l'Institut scientifique de Service public (ISSEP). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-12-1996 et mise à jour au 07-02-2001.) |
| 1996027604 | 17 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'interruption de la carrière professionnelle. |
| 1996027444 | 25 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 5, 7°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 avril 1995 instituant le congé politique pour les membres du personnel des organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne. |
| 1995027566 | 1 JUIN 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon portant une disposition d'exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er décembre 1994 fixant le statut des agents de l'Institut scientifique de Service public. |
| 1995027209 | 6 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon instituant le congé politique pour les membres du personnel des organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-05-1995 et mise à jour au 05-05-2001.) |
| 1995027071 | 22 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre d'extinction du personnel contractuel de l'Institut scientifique de Service public. |
| 1995027149 | 22 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon portant le règlement d'ordre intérieur de l'Institut scientifique de Service public. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-03-1995 et mise à jour au 14-02-1998). |
| 1995027070 | 22 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel de l'Institut scientifique de Service public. |
| 1994027676 | 1 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le statut des agents de l'Institut scientifique de Service public. (Note : consultation des versions antérieures à partir du 23-12-1994 et mis à jour au 31-12-2003) |
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