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Details

Numac
1990027891
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
14 juillet 1990
Datum inwerkingtreding
16 juin 1990

22 JUIN 1990. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant exécution du décret du 31 mai 1990 créant un programme de promotion de l'emploi spécialement destiné aux chômeurs de longue durée dans le secteur non marchand. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-1990 et mise à jour au 30-01-2003)

Numac Titel
1982000536 29 MARS 1982. - Arrêté royal d'exécution de la section 3, Cadre spécial temporaire, du chapitre III de la loi du 22 décembre 1977, relative aux propositions budgétaires 1977-1978.
1986012746 29 OCTOBRE 1986. - Arrêté royal d'exécution de l'arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand.
1987012024 31 DECEMBRE 1986. _ Arrêté ministériel d'exécution de l'article 3, § 2, alinéa 2, de l'arrêté royal du 29 mars 1982 d'exécution de la section 3, Cadre spécial temporaire, du chapitre III de la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978.
1987012025 31 DECEMBRE 1986. - Arrêté ministériel d'exécution de l'article 17, alinéa 4, de l'arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand.
1987012083 4 FEVRIER 1987. _ Arrêté royal fixant la composition de la commission interministérielle en ce qui concerne le Troisième circuit de travail et le Cadre spécial temporaire.
1987012092 16 FEVRIER 1987. _ Arrêté royal d'exécution de l'article 2, § 2, 5° et 6° de l'arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand.
1987012093 16 FEVRIER 1987. - Arrêté royal d'exécution de l'article 2, § 3 de l'arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW 1996-07-18/30, art. 11, 2°)
Numac Titel
2002027190 24 JANVIER 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés concernant les matières relevant de la Ministre de l'Emploi et de la Formation.
2000027025 13 JANVIER 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 22 juin 1990 portant exécution du décret du 31 mai 1990 créant un programme de promotion de l'emploi spécialement destiné aux chômeurs de longue durée dans le secteur non marchand.
1999027315 1 AVRIL 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 22 juin 1990 portant exécution du décret du 31 mai 1990 créant un programme de promotion de l'emploi spécialement destiné aux chômeurs de longue durée dans le secteur non marchand.
1995027541 14 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 22 juin 1990 portant exécution du décret du 31 mai 1990 créant un programme de promotion de l'emploi spécialement destiné aux chômeurs de longue durée dans le secteur non marchand.
1995027270 30 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 22 juin 1990 portant exécution du décret du 31 mai 1990 créant un programme de promotion de l'emploi spécialement destiné aux chômeurs de longue durée dans le secteur non marchand.
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