Details

28 JUIN 1990. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse et la commercialisation du gibier pour la saison 1990-1991 dans la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : les articles 3c, 6 §2, et 8 ont été annulé par l'arrêt n° 64353 du Conseil d'Etat du 4-02-1997, M.B. 7-3-1997, p. 5043)