Details

Numac
1990027844
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
2 août 1990
Datum inwerkingtreding
1 juillet 1990

13 JUIN 1990. - Arrêté de l'Exécutif portant exécution du décret du 12 novembre 1985 fixant les critères d'agréation et de subventionnement d'ateliers créatifs, modifié par le décret du 19 mars 1990.

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