Details
29 MARS 1990. - ARRETE de l'Executif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de primes pour la rénovation d'habitations, au bénéfice de personnes physiques
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1989027057 | 17 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi à des particuliers de subventions pour l'exécution de travaux de confort à des bâtiments situés dans la Région bruxelloise |
| 1989027058 | 17 JANVIER 1989. - ARRETE MINISTERIEL concernant l'exécution de l'arrêté royal du 17 janvier 1989 relatif à l'octroi à des particuliers d'allocations pour l'exécution de travaux de confort à des bâtiments situés dans la Région bruxelloise |
| 1989027680 | 7 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi de primes aux particuliers dans les périmètres de rénovation de la Société de Développement Régional de Bruxelles |
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