Details
22 FEVRIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon instaurant une prime à la construction d'un logement et à l'acquisition d'un logement appartenant à des personnes de droit public
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1988028149 | 8 DECEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon instaurant une prime à la construction de logements, au remplacement de logements reconnus insalubres non améliorables et à l'acquisition de logements appartenant à des personnes de droit public |
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