Details
21 DECEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les conditions auxquelles les subsides peuvent être octroyés aux organismes collaborant à la protection de la jeunesse
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1981000283 | 4 FEVRIER 1981. - ARRETE ROYAL fixant les conditions auxquelles des subsides peuvent être octroyés aux organismes collaborant à la Protection de la Jeunesse |
| 1981000284 | 13 FEVRIER 1981. - ARRETE MINISTERIEL réglant les modalités d'exécution de l'arrêté royal du 4 février 1981, fixant les conditions auxquelles des subsides peuvent être octroyés aux organismes collaborant à la Protection de la Jeunesse |
| 1990027371 | 21 DECEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les conditions auxquelles les subsides peuvent être octroyés aux organismes collaborant à la protection de la jeunesse |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1995929596 | 2 OCTOBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'annexe de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 21 décembre 1989 fixant les conditions auxquelles les subsides peuvent être octroyés aux organismes collaborant à la protection de la jeunesse. |
| 1994029599 | 3 NOVEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 21 décembre 1989 fixant les conditions auxquelles des subsides peuvent être octroyés aux organismes collaborant à la protection de la jeunesse. |
| 1994029598 | 20 OCTOBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 21 décembre 1989 fixant les conditions auxquelles des subsides peuvent être octroyés aux organismes collaborant à la protection de la jeunesse. |
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