22 JANVIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif portant des mesures d'aide aux projets de création et de diffusion théâtrales

Numac

1990027299

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

25 avril 1990

22 JANVIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif portant des mesures d'aide aux projets de création et de diffusion théâtrales

Numac	Titel
1975062001	20 JUIN 1975. - ARRETE ROYAL portant des mesures d'encouragement en faveur du Jeune Théâtre

Numac	Titel
1997051651	16 MAI 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté francaise du 22 janvier 1990 portant des mesures d'aide aux projets de création et de diffusion théâtrales.
1996029036	26 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 2 mai 1990 portant application de l'arrêté de l'Exécutif du 22 janvier 1990 relatif à l'aide aux projets théâtraux.

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