Details

Numac
1990027263
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
30 mars 1990

9 JANVIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif déterminant les modalités de remboursement des frais de déplacement des membres du Conseil supérieur de l'Education physique, des Sports et de la Vie en Plein Air

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