Details
21 DECEMBRE 1989. - Décret relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-11-1991 et mise à jour au 24-01-2025)
Numac | Titel |
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2024203654 | 30 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir à partir du 1er septembre 2024 pour le transport de voyageurs sur le réseau de l'Opérateur de Transport de Wallonie |
2024003541 | 28 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil de suivi financier et budgétaire de l'Opérateur de transport de Wallonie |
2024A03541 | — |
2023206479 | 12 OCTOBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir à partir du 1er février 2024 |
2023031085 | 17 MAI 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir à partir du 1er juin 2023 pour le transport de voyageurs sur le réseau de l'Opérateur de Transport de Wallonie |
2022041934 | 15 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir à partir du 1er février 2023 pour le transport de voyageurs sur le réseau de l'Opérateur de Transport de Wallonie |
2022015317 | 9 JUIN 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau de l'Opérateur de Transport de Wallonie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2022 et mise à jour au 19-12-2024) |
2021034138 | 24 NOVEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir à partir du 1er février 2022 pour le transport de voyageurs sur le réseau de l'Opérateur de Transport de Wallonie |
2021203345 | 24 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau de l'Opérateur de Transport de Wallonie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2022 et mise à jour au 20-07-2022) |
2020016434 | 10 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 65 portant obligation de port du masque dans les services de transport public de personnes en Région wallonne pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DRW2021-05-14/01, art. 10) |
2020204811 | 29 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau de l'Opérateur de transport de Wallonie |
2020202445 | 14 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau de l'Opérateur de Transport de Wallonie |
2019202751 | 23 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2018 modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne |
2020202884 | 4 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la création d'une servitude légale d'utilité publique (SLUP) sur le domaine public dans le cadre de la mise en oeuvre du tram de Liège |
2018206210 | 30 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la composition du Comité de direction de l'Opérateur de transport de Wallonie |
2018203960 | 5 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de la fusion des sociétés du Groupe TEC et des statuts modifiés et coordonnés de l'Opérateur de Transport de Wallonie |
2018202887 | 24 MAI 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 octobre 2017 modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne |
2017205513 | 12 OCTOBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2018 et mise à jour au 03-01-2019) |
2016027316 | 10 NOVEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-10-2017 et mise à jour au 27-10-2017) |
2015205362 | 12 NOVEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des Sociétés de Transport en commun de la Région wallonne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-11-2016 et mise à jour au 28-11-2016) |
2015202874 | 11 JUIN 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la servitude légale d'utilité publique visée à l'article 36septies, § 2, du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne |
2015201563 | 19 MARS 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 novembre 2014 modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne |
2014207760 | 18 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 novembre 2014 modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des Sociétés de Transport en commun de la Région wallonne |
2014207537 | 4 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des modifications des statuts de la Société de Transport en commun de Liège-Verviers |
2014207538 | 4 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des modifications des statuts de la Société de Transport en commun de Charleroi |
2014207539 | 4 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des modifications des statuts de la Société de Transport en commun de Namur-Luxembourg |
2014207540 | 4 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des modifications des statuts de la Société de Transport en commun du Brabant wallon |
2014207541 | 4 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des modifications des statuts de la Société de Transport en commun du Hainaut |
2014207542 | 4 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des modifications des statuts de la Société régionale wallonne du Transport |
2014207300 | 27 NOVEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 mai 2008 relatif aux amendes administratives en matière de service de transport public de personnes en Région wallonne |
2014027256 | 13 NOVEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-01-2015 et mise à jour au 24-11-2015) |
2014205984 | 25 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne |
2013027243 | 17 OCTOBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des Sociétés de Transport en commun de la Région wallonne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-10-2014 et mise à jour au 26-11-2014) |
2012027173 | 15 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-2013 et mise à jour au 14-11-2013) |
2012203260 | 3 MAI 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne |
2011027212 | 17 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-2012 et mise à jour au 05-12-2012) |
2011205620 | 20 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les modifications des statuts du TEC Brabant wallon |
2011205621 | 20 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les modifications des statuts du TEC Hainaut |
2011205622 | 20 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les modifications des statuts de la SRWT |
2011205623 | 20 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les modifications des statuts du TEC Charleroi |
2011205624 | 20 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les modifications des statuts du TEC Namur-Luxembourg |
2011205625 | 20 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les modifications des statuts du TEC Liège-Verviers |
2010027253 | 25 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-12-2011 et mise à jour au 07-12-2011) |
2009203837 | 18 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au programme d'investissements et aux subventions d'investissements en matière d'infrastructure de transports publics |
2009201490 | 12 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 26 novembre 1992 fixant la formule et les modalités d'adaptation annuelle des tarifs pour le transport des voyageurs appliqués par les sociétés de transport en commun en Région wallonne |
2008203406 | 11 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 octobre 2007 modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne. |
2008202043 | 22 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 octobre 2007 modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne. |
2008202044 | 22 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux amendes administratives en matière de service de transport public de personnes en Région wallonne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-06-2008 et mise à jour au 15-03-2022) |
2007203462 | 14 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les arrêtés du Gouvernement wallon du 10 novembre 2006 et du 25 octobre 2007 modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne. |
2007203379 | 25 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne. (NOTE : Voir ARW2009-10-29/05, art. 2, pour les tarifs appliqués à partir le 1er février 2010) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-11-2007 et mise à jour au 06-11-2009) |
2006203855 | 10 NOVEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 27-11-2006 et mise à jour au 04-12-2007) |
2005203255 | 10 NOVEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des modifications des statuts de la société de transport en commun de Namur-Luxembourg. |
2005203256 | 10 NOVEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des modifications des statuts de la société de transport en commun de Charleroi. |
2005203257 | 10 NOVEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des modifications des statuts de la société de transport en commun de Liège-Verviers. |
2005203258 | 10 NOVEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des modifications des statuts de la société de transport en commun du Hainaut. |
2005203260 | 10 NOVEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des modifications des statuts de la Société régionale wallonne du Transport. |
2005203259 | 10 NOVEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des modifications des statuts de la société de transport en commun du Brabant wallon. |
2005203207 | 27 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne. |
2005A03260 | — |
2005A03255 | — |
2005A03257 | — |
2005A03258 | — |
2005A03259 | — |
2005A03256 | — |
2005200016 | 16 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 octobre 2004 modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne. |
2004203494 | 7 OCTOBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-11-2004 et mise à jour au 13-01-2005) |
2004202010 | 29 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 novembre 2003 modifiant les prix à percevoir pour le transport de voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne. |
2004200909 | 4 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la carte de légitimation des agents chargés de constater les infractions à la réglementation sur les transports de personnes. |
2003202044 | 6 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-11-2003 et mise à jour au 30-06-2004). |
2003027117 | 16 JANVIER 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 octobre 2001 fixant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne. |
2002027089 | 20 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon portant modification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 octobre 2001 modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne. |
2002027007 | 13 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro en ce qui concerne les transports, la mobilité et l'énergie. |
2001027672 | 11 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-2001 et mise à jour au 27-11-2003) |
2001027583 | 27 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des modifications statutaires de la Société de transport en commun de Charleroi. |
2001027584 | 27 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des modifications statutaires de la Société de transport en commun du Brabant wallon. |
2001027585 | 27 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des modifications statutaires de la Société de transport en commun de Liège-Verviers. |
2001027586 | 27 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des modifications statutaires de la Société de transport en commun du Hainaut. |
2001027587 | 27 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation d'une modification aux statuts de la Société régionale wallonne du Transport. |
2001027588 | 27 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des modifications statutaires de la Société de transport en commun de Namur-Luxembourg. |
2001027358 | 8 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la société de transport en commun du Brabant wallon. |
2001027066 | 11 JANVIER 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 26 novembre 1992 fixant la formule et les modalités d'adaptation annuelle des tarifs pour le transport des voyageurs appliqués par les sociétés de transport en commun en Région wallonne. |
2001027001 | 7 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant l'établissement et les conditions d'octroi d'un titre de transport gratuit pour les personnes de 65 ans et plus sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne. |
1999027814 | 2 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne. |
1999027580 | 10 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des modifications statutaires de la Société de transport en commun du Hainaut. |
1999027579 | 10 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des modifications statutaires de la Société de transport en commun de Liège-Verviers. |
1997027566 | 9 OCTOBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne. |
1997027093 | 23 JANVIER 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 21 janvier 1993 relatif au programme d'investissements et aux subventions d'investissements en matière d'infrastructure de transports publics. |
1996027724 | 5 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1979 accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1996 et mise à jour au 24-11-2000) |
1996027639 | 31 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation d'une modification aux statuts de la Société régionale wallonne du Transport. |
1996027605 | 17 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne. |
1995027593 | 19 OCTOBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne. |
1995027542 | 14 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 26 novembre 1992 fixant la formule et les modalités d'adaptation annuelle des tarifs pour le transport des voyageurs appliqués par les sociétés de transport en commun en Région wallonne. |
1995027056 | 22 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des modifications statutaires de la Société de Transport en Commun du Brabant wallon. |
1995027057 | 22 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des modifications statutaires de la Société de Transport en Commun de Charleroi. |
1995027058 | 22 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des modifications statutaires de la Société de Transport en Commun du Hainaut. |
1995027060 | 22 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des modifications statutaires de la Société de Transport en Commun de Namur-Luxembourg. |
1995027059 | 22 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des modifications statutaires de la Société de Transport en Commun de Liège-Verviers. |
1994027581 | 1 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 26 novembre 1992 fixant la formule et les modalités d'adaptation annuelle des tarifs pour le transport des voyageurs appliqués par les sociétés de transport en commun en Région wallonne. |
1994027475 | 14 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation d'une modification aux statuts de la Société régionale wallonne du Transport. |
1994027448 | 30 JUIN 1994. - Arrêté ministériel fixant le montant et les conditions d'octroi ou de remboursement des indemnités, jetons de présence et frais de séjour et de parcours des membres du Comité consultatif des transports publics de personnes par route. |
1994027096 | 16 DECEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les modalités d'apport de certains biens au capital de la Société régionale wallonne du Transport. |
1993027557 | 7 OCTOBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne. |
1993027414 | 8 JUILLET 1993. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de commissions de services réguliers, des services réguliers spécialisés et des services de taxis. |
1993027366 | 8 JUILLET 1993. - Arrêté du Gouvernement wallon instituant un Comité consultatif des transports publics de personnes par route(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-1993 et mise à jour au 05-04-2017) |
1993027346 | 30 JUIN 1993. - Arrêté ministériel fixant la procédure et le calendrier de transmission des propositions de structures tarifaires pour le transport en commun en Région wallonne. |
1993027093 | 21 JANVIER 1993. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif au programme d'investissements et aux subventions d'investissements en matière d'infrastructure de transports publics. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-02-1997 et mise à jour au 27-08-2009) |
1993027006 | 8 DECEMBRE 1992. - Arrêté ministériel modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne. |
1993027593 | 26 NOVEMBRE 1992. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon fixant la formule et les modalités d'adaptation annuelle des tarifs pour le transport des voyageurs appliqués par les sociétés de transport en commun en Région wallonne. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-11-1994 et mise à jour au 06-11-2009) |
1992027305 | 30 AVRIL 1992. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport de voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne. |
1991027424 | 18 JUILLET 1991. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon d'application du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne. |
1991027426 | 13 JUIN 1991. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport de voyageurs sur le réseau des sociétés de transports en commun de la Région wallonne. |
1991027003 | 12 DECEMBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif modifiant les prix à percevoir pour le transport de voyageurs sur le réseau de transport public wallon. |
1991027024 | 15 NOVEMBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif wallon portant approbation des statuts de la Société régionale wallonne du Transport. |
1991111550 | — |
2025005582 | 10 JUILLET 2025. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des modifications des statuts de l'Opérateur de transport de Wallonie |
2024011434 | 5 DECEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau de l'Opérateur de transport de Wallonie |
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