27 NOVEMBRE 1989. - Arrêté royal interdisant l'immersion en mer des déchets industriels.

Numac

1990025334

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

30 janvier 1990

27 NOVEMBRE 1989. - Arrêté royal interdisant l'immersion en mer des déchets industriels.

Numac	Titel
1987025017	23 JANVIER 1987. _ Arrêté royal interdisant l'immersion en mer des déchets provenant de l'industrie du dioxyde de titane.

Numac	Titel
1990025236	25 JUILLET 1990. - Arrêté ministériel fixant, pour l'année 1990, la valeur des paramètres intervenant dans le calcul des rétributions couvrant les frais de contrôle et de surveillance des effets sur le milieu marin et les ressources vivantes de la mer des incinérations de déchets industriels en mer.

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