Details
25 AVRIL 1990. - Arrêté royal concernant la mise dans le commerce de nutriments et de denrées alimentaires contenant des nutriments.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1979112705 | 27 NOVEMBRE 1979 _ Arrêté royal relatif aux limonades. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-03-1980 et mise à jour au 30-12-1995) |
| 1976081902 | 19 AOUT 1976. _ Arrêté royal concernant les jus et nectars de fruits, les jus de légumes et certaines denrées similaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mis à jour au 19-03-2004) |
| 1981000477 | 27 FEVRIER 1981. _ Arrêté royal relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce des confitures, gelées de fruits, marmelades de fruits, crème de marrons et sirops de fruits à tartiner. |
| 1980041701 | 17 AVRIL 1980. - Arrêté royal concernant la publicité pour les denrées alimentaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-07-1990 et mise à jour au 01-10-2015) |
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