Details
5 MARS 1990. - Arrêté royal portant interdiction de l'importation, de la cession et de la délivrance de médicaments contenant de la thalidomide. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-04-1990 et mise à jour au 11-03-2005)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1963121204 | 12 DECEMBRE 1963. - Arrêté ministériel portant interdiction de vente de médicaments contenant de la thalidomide |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2005022203 | 13 FEVRIER 2005. - Arrêté royal portant interdiction de l'importation, de la cession et de la délivrance de médicaments contenant de la thalidomide. |
| 2001022055 | 10 JANVIER 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 mars 1990 relatif à l'importation, à la cession et à la délivrance de médicaments contenant de la thalidomide. |
| 2001022026 | 7 JANVIER 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1990 portant interdiction de l'importation, de la cession et de la délivrance des médicaments contenant de la thalidomide. |
| 2000022274 | 14 MARS 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1990 portant interdiction de l'importation, de la cession et de la délivrance de médicaments contenant de la thalidomide. |
| 1999022685 | 24 JUIN 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 mars 1990 relatif à l'importation, à la cession et à la délivrance de médicaments contenant de la thalidomide. |
| 1999022684 | 18 JUIN 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1990 portant interdiction de l'importation, de la cession et de la délivrance de médicaments contenant de la thalidomide. |
| 1990025084 | 12 MARS 1990. - Arrêté ministériel relatif à l'importation, à la cession et à la délivrance de médicaments contenant de la thalidomide. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-04-1990 et mise à jour au 27-01-2001) |
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