Details
31 JANVIER 1990. - Arrêté royal précisant, pour les services hospitaliers psychiatriques, des règles visées à l'article 32 de la loi coordonnée sur les hôpitaux.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006023210 | 10 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 31 janvier 1990 précisant, pour les services hospitaliers psychiatriques, des règles visées à l'article 32 de la loi coordonnée sur les hôpitaux. |
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