19 DECEMBRE 1989. - Arrêté royal relatif aux produits qui ne sont pas des denrées alimentaires mais qui en ont l'apparence.

Numac

1990025007

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

21 février 1990

19 DECEMBRE 1989. - Arrêté royal relatif aux produits qui ne sont pas des denrées alimentaires mais qui en ont l'apparence.

Numac	Titel
2001011394	10 AOUT 2001. - Arrêté royal concernant les produits d'apparence équivoque qui compromettent la santé ou la sécurité des consommateurs.

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