20 NOVEMBRE 1990. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1974 relatif aux allocations ordinaires et spéciales de handicapés.

Numac

1990022557

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

13 décembre 1990

20 NOVEMBRE 1990. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1974 relatif aux allocations ordinaires et spéciales de handicapés.

Numac	Titel
1974122405	24 DECEMBRE 1974. - Arrêté royal relatif aux allocations ordinaires et spéciales de handicapés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 22-12-2001).

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