8 NOVEMBRE 1990. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 4, alinéa 3, de l'arrêté royal du 22 septembre 1989 portant promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand.

Numac

1990022513

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

20 novembre 1990

Datum inwerkingtreding

1 octobre 1989

8 NOVEMBRE 1990. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 4, alinéa 3, de l'arrêté royal du 22 septembre 1989 portant promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand.

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