24 OCTOBRE 1990. - Arrêté royal portant augmentation du revenu garanti aux personnes âgées.

Numac

1990022499

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

20 novembre 1990

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1991

24 OCTOBRE 1990. - Arrêté royal portant augmentation du revenu garanti aux personnes âgées.

Numac	Titel
1969040109	1 AVRIL 1969. - Loi instituant un revenu garanti aux personnes âgées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-05-1981 et mise à jour au 01-08-2019)

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