18 SEPTEMBRE 1990. - Arrêté royal mettant en vigueur, pour la Banque-carrefour de la sécurité sociale, certaines dispositions de la loi du 25 avril 1963 sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale.

Numac

1990022395

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

6 décembre 1990

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1991

18 SEPTEMBRE 1990. - Arrêté royal mettant en vigueur, pour la Banque-carrefour de la sécurité sociale, certaines dispositions de la loi du 25 avril 1963 sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale.

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