Details
20 JUILLET 1990. - Loi instaurant un âge flexible de la retraite pour les travailleurs salariés et adaptant les pensions des travailleurs salariés à l'évolution du bien-être général. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-01-1991 et mise à jour au 19-06-2020)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1972091501 | 15 SEPTEMBRE 1972. _ Arrêté royal portant exécution, en ce qui concerne la pension de travailleur salarié, de l'article 19 de la loi du 12 juillet 1972 modifiant certaines dispositions en matière de statut social des travailleurs indépendants. |
| 1967102410 | 24 OCTOBRE 1967. - Arrêté royal n° 50 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-02-1981 et mise à jour au 26-04-2024) |
| 1978070303 | 3 JUILLET 1978. - Loi relative aux contrats de travail (NOTE : art. 3bis-3ter modifiés avec effet à une date indéterminée par L2018-01-15/02, art. 11 et 18; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-1981 et mise à jour au 21-06-2024) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2013014728 | 11 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal relatif au personnel des Chemins de fer belges |
| 2002022743 | 4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal relatif à l'examen d'office des droits à pension dans les régimes de pension des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants. |
| 2001003604 | 11 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal relatif à l'uniformisation des indices-pivot dans les matières sociales à l'occasion de l'introduction de l'euro. |
| 1997022618 | 8 AOUT 1997. - Arrêté royal portant exécution de l'arrêté royal du 23 décembre 1996 portant exécution des articles 15, 16 et 17 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions, et modifiant certaines dispositions en matière de pensions pour travailleurs salariés. |
| 1995025221 | 14 JUILLET 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 novembre 1969 déterminant pour le personnel navigant de l'aviation civile les règles spéciales pour l'ouverture du droit à la pension et les modalités spéciales d'application de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés. |
| 1995022274 | 24 MAI 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés. |
| 1990022565 | 4 DECEMBRE 1990. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 20 juillet 1990 instaurant un âge flexible de la retraite pour les travailleurs salariés et adaptant les pensions des travailleurs salariés à l'évolution du bien-être général, et modifiant certaines dispositions en matière de pensions pour travailleurs salariés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-1991 et mise à jour au 19-06-2020) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…