Details
10 JUILLET 1990. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 1989 fixant, pour l'exercice 1990, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1989022451 | 20 DECEMBRE 1989. - Arrêté ministériel fixant, pour l'exercice 1990, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota de journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers. |
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