Details
10 JUILLET 1990. - Arrêté royal fixant les normes d'agrément des initiatives d'habitation protégée pour des patients psychiatriques. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024007900 | 25 AVRIL 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code réglementaire wallon de l'action sociale et de la santé concernant la santé mentale et ses services actifs en Wallonie |
| 2019030061 | 7 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 6 juillet 2018 relatif à la reprise des secteurs des maisons de soins psychiatriques, des initiatives d'habitation protégée, des conventions de revalidation, des hôpitaux de revalidation et des équipes d'accompagnement multidisciplinaires de soins palliatifs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-01-2019 et mise à jour au 05-09-2024) |
| 2007022387 | 6 MARS 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1990 fixant les normes d'agrément applicables aux associations d'institutions et de services psychiatriques. |
| 2000022454 | 5 JUIN 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1990 fixant les normes d'agrément des initiatives d'habitation protégée pour des patients psychiatriques. |
| 1999022079 | 15 JANVIER 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1990 fixant les normes d'agrément des initiatives d'habitation protégée pour des patients psychiatriques. |
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