20 JUIN 1990. - Arrêté ministériel fixant l'intervention visée à l'article 25, § 9 de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité pour les prestations visées à l'article 23, 13°, de la même loi.

Numac

1990022309

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

23 juin 1990

Datum inwerkingtreding

1 juillet 1990

20 JUIN 1990. - Arrêté ministériel fixant l'intervention visée à l'article 25, § 9 de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité pour les prestations visées à l'article 23, 13°, de la même loi.

Numac	Titel
1987022234	14 AOUT 1987. - Arrêté ministériel fixant le montant de l'allocation pour soins infirmiers dans les maisons de repos pour personnes âgées.

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