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27 FEVRIER 1990. - Arrêté royal portant des mesures en vue de la promotion de l'égalité de chances entre les hommes et les femmes dans les services publics. (NOTE : abrogé, en ce qui concerne la Région de Bruxelles-Capitale, par ARR2011-03-03/03, art. 13, 002; En vigueur : 15-03-2011) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-03-2011 et mise à jour au 15-03-2011)