Details

Numac
1990021309
Taal
FR
Type
Loi
Publicatiedatum
29 décembre 1990
Datum inwerkingtreding
8 janvier 1991

28 DECEMBRE 1990. - Loi relative à diverses dispositions fiscales et non fiscales. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 31-12-1992 et mis à jour au 11-05-1999)

Numac Titel
1979071904 19 JUILLET 1979. - LOI modifiant le Code des impôts sur les revenus et le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, en matière de fiscalité immobilière
1988004396 7 DECEMBRE 1988. - LOI portant réforme de l'impôt sur les revenus et modification des taxes assimilées au timbre
1982000355 9 MARS 1982. - ARRETE ROYAL n° 15 portant encouragement à la souscription ou à l'achat d'actions ou parts représentatives de droits sociaux dans des sociétés belges
1984004596 27 DECEMBRE 1984. - Loi portant des dispositions fiscales. (Note : consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1989 et mise à jour au 11-08-2001)
1983021381 30 DECEMBRE 1982. - Arrêté royal n° 187 relatif à la création de centres de coordination. (NOTE : art. 3, 4 et 7 modifiés et art. 7bis inséré avec effet à une date indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-1990 et mise à jour au 31-12-2013)
1983003404 11 AVRIL 1983. - Loi portant des dispositions fiscales et budgétaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-1984 et mise à jour au 31-12-2013)
1974081405 14 AOUT 1974. - Loi relative à la délivrance des passeports.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-1990 et mise à jour au 21-01-2014)
1947062660 26 JUIN 1947. - Code des droits de timbre. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 29-12-2006)
1930061201 12 JUIN 1930. - Loi portant création d'un Fonds monétaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1988 et mise à jour au 11-08-2017)
1989021219 30 DECEMBRE 1988. - Loi-programme. (NOTE : Par son arrêt du 13-07-1989 (M.B. 21-07-1989), la Cour d'arbitrage a suspendu : 1. l'article 17 en tant qu'il insère les dispositions de l'article 3, § 2, deuxième alinéa, et § 4, dans l'arrêté royal n° 143 du 30 décembre 1982; 2. l'article 24 en tant qu'il concerne les dispositions de l'article 3, § 2, deuxième alinéa, et § 4, de l'arrêté royal n° 143 du 30 décembre 1982) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-1989 et mise à jour au 10-07-2018)
1984021199 31 JUILLET 1984. - Loi de redressement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-1984 et mise à jour au 19-03-2021)
1956070409 4 JUILLET 1956. - Loi portant le tarif des taxes consulaires et des droits de chancellerie
1989004221 22 DECEMBRE 1989. - Loi portant des dispositions fiscales
1965112350 23 NOVEMBRE 1965. - CODE des taxes assimilées aux impôts sur les revenus
1976071205 12 JUILLET 1976. - Loi relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles. (NOTE : Pour la Région Wallonne, dans les titres Ier et III, à l'exception de l'article 33, les mots " Caisse nationale des Calamités ", " Caisse nationale des Calamités instituée par l'article 35 " et " Caisse nationale des Calamités visée à l'article 35 " sont chaque fois remplacés par les mots " Fonds wallon des calamités naturelles, ) (NOTE : abrogé pour la région flamande par DCFL2016-06-03/02, art. 28, 012; En vigueur : 01-03-2017) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par DRW2017-03-23/24, art. 17, 013; En vigueur : 01-06-2017) (NOTE : abrogé pour la Région flamande par DCFL2019-04-05/11, art. 30, 016; En vigueur : 01-01-2020) (NOTE : abrogé pour la Région bruxelloise par ORD2019-04-25/03, art. 20, 018; En vigueur : 30-10-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-06-1990 et mise à jour au 01-07-2024)
1964022650 26 FEVRIER 1964. - CODE des impôts sur les revenus
Numac Titel
1999027763
1998027573
1997801939
1997801938
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