Details
24 SEPTEMBRE 1990. - Arrêté royal organisant le transfert de la propriété de terrains de camping et d'auberges de jeunesse de l'Etat à la Communauté flamande.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1991035481 | 14 NOVEMBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif Flamand organisant le transfert de la propriété de terrains de camping et d'auberges de jeunesse de la Communauté flamande au Commissariat général flamand au Tourisme.. |
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