Details

Numac
1990021139
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
10 août 1990

3 AOUT 1990. - Arrêté ministériel déterminant les modèles d'avis en vue de l'application des dispositions relatives à la mise en concurrence dans le cadre des Communautés européennes de certains marchés publics de travaux.

Numac Titel
1990800963
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