3 OCTOBRE 1990. - Arrêté royal portant approbation des statuts de l'établissement d'utilité publique [" Le Service Fédéral belge d'Information - SFI "]. <AR 1994-05-30/43, art. 1, 002; En vigueur : 29-06-1994> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-10-1990 et mise à jour au 26-05-2003)

Numac

1990021061

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

11 octobre 1990

Datum inwerkingtreding

11 octobre 1990

3 OCTOBRE 1990. - Arrêté royal portant approbation des statuts de l'établissement d'utilité publique [" Le Service Fédéral belge d'Information - SFI "]. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-10-1990 et mise à jour au 26-05-2003)

Numac	Titel
2003021141	3 MAI 2003. - Arrêté royal relatif à la dissolution du Service fédéral belge d'Information et au transfert des biens, droits et obligations au Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre et au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement.

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